Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ProspexIA, service SaaS de matching bi-directionnel entre profils de candidats et missions de recrutement, opéré par ProspexIA SAS.
2. Acceptation
En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le service.
3. Description du service
ProspexIA propose un service d'analyse de CV par intelligence artificielle (Groq Inc., modèle llama-3.3-70b-versatile) et de matching avec des fiches de postes. Les scores et recommandations produits sont indicatifs et ne se substituent pas au jugement professionnel du recruteur.
4. Accès et compte utilisateur
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès via son compte est réputé effectué par lui.
5. Données personnelles et sous-traitance IA
Les CV et données de candidats importés sont transmis à Groq Inc. (États-Unis) en qualité de sous-traitant pour l'analyse IA. Groq Inc. traite ces données conformément à ses propres engagements de confidentialité. L'utilisateur s'engage à avoir obtenu le consentement des personnes concernées avant import.
6. Abonnements et facturation
Les abonnements (Solo, Pro, Agence) sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe. Les prix sont indiqués TTC. Toute période commencée est due. L'abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme (code, design, algorithmes) est la propriété exclusive de ProspexIA SAS. L'utilisateur conserve la propriété de ses données.
8. Limitations de responsabilité
ProspexIA ne garantit pas l'exactitude des analyses IA. La responsabilité de ProspexIA est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Contact
Pour toute question : contact@prospexia.com