Conditions générales de location
Document de travail. Ces conditions constituent une trame et doivent être relues et validées par un professionnel du droit avant d'être opposées aux clients.
Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent la location de matériel événementiel entre @@PLACEHOLDER@@ (le loueur) et le client. Elles sont communiquées au client avant la conclusion du contrat et prévalent sur toute autre condition.
Devis et commande
Toute location fait l'objet d'un devis écrit précisant le matériel, la durée, le prix et les conditions de livraison. La location devient ferme à réception du devis signé et de l'acompte éventuel.
Durée de la location
La durée court de la mise à disposition effective du matériel à sa restitution. Tout retard de restitution non convenu peut donner lieu à facturation d'une journée supplémentaire.
Caution
Une caution est demandée à la remise du matériel. Elle est restituée après vérification du matériel rendu, déduction faite des éventuels frais de remise en état.
État du matériel
Le matériel est remis en bon état de fonctionnement. Un état des lieux contradictoire est établi au départ et au retour. Le client dispose d'un délai raisonnable pour signaler toute anomalie constatée à la réception.
Obligations du client
Le client utilise le matériel conformément à sa destination et aux consignes remises. Il en assure la garde pendant toute la durée de la location, s'interdit de le sous-louer ou de le modifier, et veille au respect de la réglementation applicable à son événement, notamment en matière de niveaux sonores et de droits d'auteur.
Responsabilité et assurance
Le client est responsable de la perte, du vol et des dégradations du matériel pendant la durée de la location. Il lui appartient de vérifier que son assurance couvre ces risques. Le loueur est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle.
Annulation
Les conditions et éventuels frais d'annulation sont précisés au devis, en fonction du délai de prévenance et des frais déjà engagés.
Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L221-18 du code de la consommation s'applique, sous réserve des exceptions de l'article L221-28. Les modalités exactes applicables à chaque location sont précisées au devis.
Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit au loueur. À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.